Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes de prestations et ressources proposées par PSYCHAYA : consultations individuelles, accompagnements de couple, accompagnements KAYA, ateliers, conférences, programmes, carnets introspectifs, guides, ressources numériques et, le cas échéant, tout autre service présenté sur le site.

Toute commande, réservation ou paiement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestataire

PSYCHAYA, représenté par Amal TOUITOUI, propose des accompagnements psycho-émotionnels et des ressources de mieux-être.

Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI). SIRET : 489 589 903 00025 Adresse : 15 rue Berthie Albrecht, 95210 Saint-Gratien (95, Île-de-France). Email : contact@psychaya.fr.

3. Nature des prestations

Les prestations PSYCHAYA relèvent de l’accompagnement émotionnel, de l’introspection, de la sophrologie, de la PNL, de l’hypnose d’accompagnement et d’outils de développement personnel thérapeutique.

Elles ne remplacent pas un suivi médical, psychiatrique ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire. Aucun diagnostic médical, prescription ou traitement médical n’est réalisé par PSYCHAYA.

Le client reste libre et responsable de ses décisions, démarches de santé, choix personnels et actions.

4. Réservation et commande

Les réservations peuvent être effectuées via le site, par email, par lien de paiement ou tout autre canal indiqué par PSYCHAYA.

La réservation devient ferme après validation du créneau et paiement, sauf accord écrit différent.

Pour les ateliers, conférences ou programmes collectifs, l’inscription est confirmée selon les places disponibles et les conditions propres à l’événement.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site, le devis, la page de réservation ou la proposition commerciale au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros. La mention HT/TTC et la TVA applicable doivent être renseignées selon le régime juridique et fiscal de PSYCHAYA : [à compléter].

PSYCHAYA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées et payées restent facturées au tarif validé lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement peut être réalisé en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé, par virement ou par tout autre moyen accepté par PSYCHAYA.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par PSYCHAYA.

En cas de défaut de paiement, PSYCHAYA peut suspendre ou annuler la prestation concernée.

7. Annulation, report et retard

Pour les séances individuelles ou de couple : toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit au moins 48 heures avant le rendez-vous, sauf cas de force majeure apprécié par PSYCHAYA.

En cas d’annulation tardive, de report tardif ou d’absence au rendez-vous, la séance peut être due et non remboursée. Cette règle doit être confirmée dans la page de réservation et les rappels automatiques.

En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de respecter les rendez-vous suivants. Au-delà de 15 minutes de retard sans information, la séance peut être considérée comme annulée tardivement.

En cas d’empêchement de PSYCHAYA, un nouveau créneau sera proposé ou la prestation remboursée si aucun report n’est possible.

8. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Lorsque le client demande expressément l’exécution d’une prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que la prestation pourra être exécutée pendant ce délai. Si la prestation est pleinement exécutée avec son accord, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement, le client peut être amené à accepter expressément l’accès immédiat au contenu et à reconnaître la perte de son droit de rétractation une fois le contenu rendu accessible.

Un modèle de formulaire de rétractation est annexé aux présentes CGV.

9. Packs, programmes et ressources numériques

Les packs ou programmes sont personnels, non cessibles et valables pendant la durée indiquée lors de l’achat ou, à défaut, pendant [durée à compléter].

Les ressources numériques, carnets, guides et supports transmis restent protégés par la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être revendus, partagés, reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

10. Confidentialité

PSYCHAYA s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées dans le cadre des accompagnements, sous réserve des limites prévues par la loi, de la sécurité des personnes ou d’un danger grave et imminent.

Le client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges collectifs lors des ateliers, groupes ou programmes.

11. Responsabilité

PSYCHAYA s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme. Toutefois, l’accompagnement repose aussi sur l’implication du client ; aucun résultat précis ne peut être garanti.

La responsabilité de PSYCHAYA ne saurait être engagée pour les décisions personnelles, médicales, familiales, professionnelles, financières ou spirituelles prises par le client à la suite d’une séance ou d’un contenu.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Médiation et réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@psychaya.fr.

En l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par PSYCHAYA : [nom, adresse et site du médiateur à compléter].

Ce champ doit être complété après désignation effective d’un médiateur agréé lorsque cette obligation est applicable.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de PSYCHAYA – Amal TOUITOUI, contact@psychaya.fr.